CDG

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application des conditions générales de vente, conclusion et langue du contrat

Champ d'application

Les présentes conditions générales réglementent la conclusion et l’exécution des contrats passés entre Sutter Travel&Tactical (ci-après le vendeur) et ses clients lors de la vente de produits sur le shop en ligne (www.s-tt.ch et www.grenshop.ch).

Seules peuvent être passées des commandes de consommateurs résidant en Suisse, âgés d’au moins 18 ans, légalement compétents, et ayant une adresse de livraison et de facturation en Suisse.

Conclusion du contrat

Tout produit figurant sur le shop en ligne du vendeur est considéré comme une offre. Le contrat est valablement conclu par la commande du produit par l’acheteur et l’email de confirmation du vendeur.

Par sa commande, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV). Le contrat peut intervenir en français, allemand ou italien exclusivement.

Langue du contrat

Le contrat peut intervenir en français, allemand ou italien exclusivement.

Prix, modalité de paiement, livraison et frais d'expédition

Les prix indiqués sur www.s-tt.ch et www.grenshop.ch sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise (8 %).

Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement

Les paiements interviennent exclusivement par bulletin de versement ou par prépaiement (virement bancaire) à effectuer sur le compte suivant :

PostFinance
S-TT.CH
Numa Sutter
2502 Biel/Bienne
14-109538-8
IBAN: CH64 0900 0000 1410 9538 8

Les coordonnées bancaires figurent également dans la confirmation de commande. Le montant total de la commande est à transférer dans les 10 jours sur le compte susmentionné.

Livraison

Le vendeur livre uniquement en Suisse et sur facture. Les produits sont expédiés via le service postal suisse.

Dans la mesure du stock disponible, les produits sont livrés à l'adresse choisie par l’acheteur dans un délai d'environ 4 à 6 jours ouvrables.

Toute livraison suppose, au préalable, que l’acheteur s’acquitte du prix de la marchandise qu’il commande.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition s'élèvent à CHF 10.00.

Les frais d'expédition ne sont perçus qu'une seule fois par commande. Ils comprennent l'emballage et l'expédition. Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés.

En cas de produit spécial, nécessitant des frais plus élevés, ceux-ci seront communiqués à l'acheteur avant le paiement.

Caractéristiques et disponibilité des produits, garantie, restitution de la marchandise et réserve de propriété

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits commandés se fondent sur les descriptifs relatifs à chaque produit présenté sur le shop en ligne (en particulier matière, dimensions, utilité du produit, etc). Ces caractéristiques sont fournies à titre indicatif exclusivement, sans engagement.

Les illustrations présentées sur le shop en ligne sont fournies à titre indicatif exclusivement, sans engagement. Il peut y avoir une légère différence de couleur entre les illustrations figurant sur le shop en ligne et le produit réel.

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en est informé par écrit dans les meilleurs délais.

Tout engagement de livraison est nul en cas de non-respect des délais d’approvisionnement de la part des fournisseurs du vendeur. Le vendeur est alors en droit de résilier le contrat et l'acheteur a droit au remboursement du prix qu'il a payé.

En cas d’impossibilité de livraison imputable à la faute du vendeur, l’acheteur a droit au remboursement du prix qu'il a payé.

Garantie

Seuls les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que l’acheteur conserve soigneusement.

Ne sont pas couverts par la garantie: les dommages dus à un mauvais entretien, au non- respect du mode d'emploi, à une erreur de manipulation ou à l'usure normale du produit.

Restitution de la marchandise

Dès la livraison, il incombe à l'acheteur de vérifier la marchandise immédiatement.

L'acheteur dispose du droit de restituer la marchandise dans un délai de 7 jours après réception de la livraison. Seule est reprise la marchandise qui n'a pas été utilisée, accompagnée des étiquettes et dans son emballage d’origine.

Tout remboursement du prix payé est exclu. Un bon d'achat, équivalent à la valeur de la marchandise, est envoyé à l'acheteur, qui pourra le cas échéant le faire valoir dans le shop en ligne du vendeur.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral.

Protection des données

Les données des clients sont traitées en toute confidentialité et utilisées exclusivement en relation avec les commandes effectuées sur le shop en ligne. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Dommages et intérêts

Toute demande de dommages et intérêts pour des retards de livraison ou pour non livraison, est strictement exclue.

Modification des conditions générales, for et droit applicable

Dispositions finales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps. En cas de nullité de l'une des dispositions des présentes conditions générales, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

For et droit applicable

Le for est à Bienne. Le droit suisse est applicable.